Article 1- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet de la société
MAYWAY TEXTILE
Port de commerce
6 rue Porstrein
29200 BREST
dénommé ci-après MAYWAY,
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.maywayskin.com, avec ses clients non professionnels.
L’hébergeur du site est :
OVH
Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de MAYWAY. Ils seront à la charge du client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sans les frais d’expédition.
Article 3 – Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou Paypal. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les références commandées, le montant de la commande et l’adresse de livraison.
Article 4 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MAYWAY constituent la preuve de la transaction.
Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais et est remboursé par MAYWAY.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement.
En cas de retard de livraison, le client a possibilité d’annuler la commande.
Le client a la possibilité de consulter régulièrement le suivi de sa commande.
Article 7 – Frais de port
Gratuits à partir de 100€ d’achat pour la France.
Gratuits à partir de 150€ d’achat pour l’Europe.
Vers la France :
Colissimo point relais : Frais de port 3€ TTC
Colissimo sans signature : Frais de port 5€ TTC
Colissimo avec signature : Frais de port 6€ TTCZONE 1 : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne
Colissimo avec signature : Frais de port 8€ TTC
Colissimo point relais : Frais de port 7€ TTC
ZONE 2 : Espagne, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni
Colissimo avec signature : 10€ TTC
Point relais : 9€ TTC
ZONE 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, Suède, Suisse
Colissimo avec signature : 12€ TTC
Pas de point relais
ZONE 4 : Croatie, Finlande, Islande, Norvège, territoires spécifiques Espagne et Portugal
Colissimo avec signature : 13€ TTC
Pas de point relais
ZONE 5 : Australie, Canada, Hong-Kong, Israël, Japon, Singapour, Etats-Unis
Colissimo avec signature : 22€ TTC
Pas de point relais
Pour toute livraison en dehors de cette zone, nous consulter par mail.
Article 8 – Paiement
Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande déroulé sur le site.
Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.
Article 9 – Transfert de propriété, transfert de risques.
Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail dans un délais de 72 heures.
En cas de défectuosité, les frais de retour sont à notre charge. L’article défectueux sera soit échangé soit remboursé.
Article 10 – Droit de rétractation.
Article 10.1 Cas général
Le client dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la réception de sa commande, pour informer MAYWAY de son souhait de retourner tout ou partie de sa commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme et définitive.
Pour informer MAYWAY de son souhait de se rétracter de tout ou partie de sa commande, le client peut :
- Effectuer une demande de retour avec le bon de livraison reçu avec la commande.
- Exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande à l’adresse : contact@mayway.fr
- Contacter notre service client par courrier en exprimant de façon claire et non ambigüe son souhait de se rétracter de tout ou partie de sa commande à l’adresse mentionnée en haut des CGV.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés du bon de livraison reçu avec la commande.Tout retour non conforme sera rejeté.
Le retour, jugé conforme par Mayway, de l’ensemble des produits commandés, donnera lieu à l’émission d’un avoir par Mayway correspondant à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire : Valeur de la marchandise + frais de port éventuels payés par le client
A noter que les bons de réduction et codes promotionnels n’ouvrent droit à aucun avoir.
Cet avoir donnera lieu à un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale (CB, Paypal, …)
Les remboursements seront effectués dans un délai maximal de 14 jours après réception du colis de retour par Mayway.
Les retours sont gratuits (lors de la demande de retour, une étiquette est créée pour le client) pour les clients ayant commandé depuis l’Europe . Si le client a commandé depuis un autre pays, les frais de retour sont à sa charge.
Article 11 – Garanties.
Les Produits textiles subissent des contrôles très stricts à tous stades de la production. Ils sont garantis contre toute usure prématurée et contre tout défaut de conformité. Les consignes d’entretien doivent être respectées par le client.
Les Produits sont fabriqués et distribués en conformité à la législation française en vigueur. Si malgré toutes les précautions, un Article était livré abîmé, dans une taille ou un coloris non conforme, le client peut contacter le service client.
La procédure décrite ci-dessus à l’article 10.1 concernant le droit de rétractation est applicable.
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et Mayway est tenue des défauts de conformité du bien concerné dans les conditions des articles L217-4 à L217-12 du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
- il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la livraison, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 12 – Droit Applicable – Litiges
Pour toute réclamation, le client doit prendre contact avec le Service Client Mayway, afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 13 – Données personnelles
En application du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, Mayway a établi une charte pour la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont utilisées pour les traitements suivants :
- Gérer le compte client, le panier et les commandes
- Gérer les livraisons et le suivi de commande
- Contact par e-mail